Déclaration relative au traitement et au transfert de données de Smooved bv/srl

I. Dispositions générales

Smooved bv/srl accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Par le biais de la présente déclaration relative au traitement et au transfert de données, Smooved bv/srl souhaite offrir de la clarté et de la transparence à l’égard des données collectées dans le cadre de la prestation de services fournie lors d’un déménagement et d’un changement de fournisseur. La présente déclaration décrit la manière dont Smooved bv/srl garantit le respect de la confidentialité des données de ses utilisateurs, ainsi que la manière dont elle respecte dans tous les cas la législation et la réglementation applicables, dont le RGPD européen. En conséquence, Smooved bv/srl respectera en tout cas les éléments ci-dessous :

  • les données à caractère personnel des utilisateurs sont traitées conformément à la finalité pour laquelle elles ont été transmises ; ces finalités et le type de données à caractère personnel sont décrits dans la présente déclaration relative au traitement et au transfert de données ;
  • le traitement de ces données à caractère personnel se limite aux données nécessaires pour réaliser les finalités dans le cadre de la prestation de services fournie ;
  • le consentement explicite de l’utilisateur sera demandé si ses données à caractère personnel sont soumises à un traitement automatisé ;
  • les mesures techniques et organisationnelles adéquates ont été prises de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel ;
  • les données à caractère personnel ne seront pas transmises à d’autres parties que celles qui ont été choisies et dont les produits ont été sélectionnés et confirmés via les applications de Smooved. Pour toute autre utilisation, le consentement explicite de l’utilisateur sera requis et demandé ;
  • l’utilisateur sera informé de ses droits eu égard à ses données à caractère personnel par Smooved bv/srl, qui déclare les respecter.

Smooved bv/srl est le responsable du traitement des données à caractère personnel. Vous pouvez poser vos questions relatives au traitement des données à caractère personnel en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Smooved bv/srl
Kruisveldweg 3
2500 Lier

E-mail: info@smooved.be
Téléphone : 0477/31.25.14
Personne de contact : Ignace Buelens

II. Pourquoi Smooved bv/srl traite-t-elle des données à caractère personnel (finalité du traitement) et sur la base de quel fondement ?

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par Smooved bv/srl sur la base du consentement de l’utilisateur, afin de respecter les obligations contractuelles et légales de Smooved bv/srl, ainsi que pour la défense de ses intérêts légitimes conformément aux dispositions du RGPD et de la législation belge actuelle en matière de respect de la vie privée.

a. Traitement sur la base du consentement explicite de l’utilisateur – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD

Si l’utilisateur a donné son consentement à Smooved bv/srl pour le traitement de ses données à caractère personnel à des finalités spécifiques, dont :

  • l’envoi de bulletins d’information et d’invitations, la conclusion de contrats dans le cadre de la prestation de services fournie par Smooved bv/srl, et ce uniquement avec les fournisseurs choisis par l’utilisateur et explicitement confirmés à Smooved bv/srl,

  • l’exécution de ce traitement sur la base du consentement fourni par l’utilisateur sera licite. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Cela vaut également pour le retrait des déclarations de consentement qui ont été reçues avant le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du RGPD. Le retrait du consentement n’impacte pas la licéité des données traitées jusqu’au moment dudit retrait.

b. Traitement nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD

Smooved bv/srl traite les données à caractère personnel, afin d’exécuter ses obligations contractuelles et d’offrir la prestation de services telle que décrite dans les conditions générales, ainsi que pour prendre des mesures à la demande de l’utilisateur pour conclure un contrat.

La finalité du traitement consiste, avant tout, à offrir la prestation de services, notamment présenter différentes offres des fournisseurs des services choisis. Ces données ne comprennent pas d’éléments permettant d’identifier l’utilisateur en tant que personne unique et sont donc anonymisées.

Les données à caractère personnel qui permettent d’identifier un utilisateur en tant que personne unique et portent sur sa situation de logement et de famille seront uniquement partagées avec les fournisseurs explicitement choisis par l’utilisateur.

c. Traitement nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD

Smooved bv/srl dispose d’un intérêt légitime à traiter les données à certaines fins statistiques (c’est-à-dire qu’elle dispose d’un intérêt à analyser, optimiser et gérer l’efficacité des coûts de la prestation de services et du site internet). Dans ce cadre, les données à caractère personnel sont néanmoins pseudonymisées ou anonymisées. Smooved bv/srl dispose également d’un intérêt légitime à :

  • traiter les données pour rémunérer ses collaborateurs ;
  • contrôler et améliorer les procédures de définition des besoins ;
  • faire de la publicité ou réaliser une étude de marché et d’opinion si l’utilisateur ne s’oppose pas à l’utilisation de ses données à cette fin ;
  • intenter des actions en justice et se défendre en cas de litiges juridiques ;
  • garantir la sécurité informatique et la protection des activités informatiques au sein de l’entreprise ;
  • prévenir et préciser les infractions ;
  • prendre des mesures de gestion d’entreprise et pour le développement de produits et services.

d. Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD)

Les données à caractère personnel seront traitées licitement en vue du respect de toutes les obligations légales, ainsi que pour fournir les services demandés tels que décrits dans les Conditions générales (art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) ou si cela s’avère nécessaire pour exécuter une mission d’intérêt public (art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD).

III. Quelles données Smooved bv/srl utilise-t-elle ?

Pour réaliser les finalités susmentionnées, Smooved bv/srl demandera, traitera et conservera les données suivantes (énumération non limitative) :

  • données d’identité personnelles : nom, prénom, âge, sexe, nationalité, numéro de carte d’identité, numéro de TVA ;
  • coordonnées : nouvelle adresse, ancienne adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  • données bancaires : numéro de compte bancaire ;
  • données de légalisation : spécimen de signature (électronique) ;
  • données relatives à l’habitation : adresse, type d’habitation, étage, année de construction, nombre de mètres carrés, type de compteur énergétique, codes EAN (gaz et électricité), loyer frais compris, renseignements nécessaires pour déterminer la prime d’assurance, nombre de personnes cohabitantes ;
  • toutes les autres données collectées pour respecter les obligations contractuelles. La manière dont ces données sont collectées est précisée dans les Conditions générales.

Smooved bv/srl utilise les données collectées uniquement pour les finalités pour lesquelles elle les a obtenues. Ces finalités sont décrites plus en détail dans les Conditions générales.

Smooved bv/srl ne traite les données mentionnées ci-après que lorsque l’utilisateur a donné son consentement explicite à cette fin après qu’il a été informé de ces finalités spécifiques de traitement, indépendamment des autres circonstances de traitement :

  • données d’identité personnelles ;
  • données bancaires ;
  • coordonnées ;
  • données de légalisation.

Smooved bv/srl attend de l’utilisateur qu’il l’informe spontanément, immédiatement et par écrit (de préférence par e-mail) de toute modification de ses données à caractère personnel.

Enfin, les données suivantes sont traitées après avoir été obtenues par un autre moyen que via la personne concernée elle-même :

  • numéros EAN des compteurs de gaz et d’électricité ;
  • relevés de gaz, d’électricité et d’eau.

Mineurs d’âge : Smooved bv/srl traite exclusivement les données à caractère personnel de mineurs d’âge (personnes de moins de 16 ans) si elle a obtenu le consentement écrit d’un parent ou représentant légal de ce mineur (art. 8, paragraphe 1 du RGPD).

IV. Fourniture à des tiers

Les données que l’utilisateur transmet à Smooved bv/srl peuvent uniquement être communiquées à des tierces parties si cela s’avère nécessaire pour l’exécution des finalités susmentionnées et tel que décrit dans les Conditions générales.

Smooved bv/srl fait notamment appel à des tierces parties spécialisées auxquelles elle sous-traite les tâches suivantes :

  • fournir un environnement internet (hébergement web, système de cloud et bibliothèques API) ;
  • fournir une infrastructure informatique (notamment réseau informatique, système CRM, etc.) ;
  • souscrire et fournir des services d’énergie ;
  • souscrire et fournir des services de télécommunications ;
  • souscrire et fournir des services d’assurance ;
  • souscrire et fournir des services d’approvisionnement en eau ;
  • souscrire et activer des services de transfert de courrier postal ;
  • fournir les services choisis par l’utilisateur et liés aux aspects logistiques de son déménagement.

Smooved bv/srl a conclu un contrat de sous-traitance avec chacune de ces parties (sous-traitants), lequel reprend les accords nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Par ailleurs, Smooved bv/srl ne communiquera pas à des tiers les données qui lui ont été transmises par l’utilisateur, sauf si Smooved bv/srl est légalement contrainte de le faire et que cette communication est autorisée, ou si Smooved bv/srl a un intérêt légitime à le faire. Exemple : si la police demande des données (à caractère personnel) à Smooved bv/srl dans le cadre d’une enquête et avec autorisation du parquet, ou si des services d’inspection procèdent à un contrôle organisé par les pouvoirs publics. Dans pareil cas, Smooved bv/srl doit offrir sa collaboration et est contrainte de divulguer ces données.

Smooved bv/srl peut, en outre, communiquer ces données à caractère personnel à des tiers si les utilisateurs ont donné leur consentement explicite à Smooved bv/srl à cette fin. L’utilisateur a le droit de refuser de donner ce consentement et de le retirer à tout moment.

Smooved bv/srl ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des parties établies en dehors de l’UE, autres que les parties liées à l’infrastructure internet et informatique.

V. Durée de conservation

Smooved bv/srl conserve les données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour exécuter ses obligations contractuelles et pour la finalité pour laquelle ces données ont été fournies ou la finalité légale. Si l’utilisateur a donné son consentement explicite à cette fin, cette période peut être prolongée pour autant que le délai de conservation prolongé soit raisonnable, et ce dans le cadre de services additionnels ou du service après-vente.

Si Smooved bv/srl n’a plus besoin des données pour exécuter ses obligations contractuelles et légales, celles-ci seront supprimées après des périodes fixes, sauf si la poursuite de leur traitement est nécessaire ou a été autorisée par l’utilisateur dont les données à caractère personnel sont conservées. Concrètement, les données à caractère personnel sont conservées pour toute la durée du déménagement ou du changement de fournisseur et la période qui suit directement, ou plus longtemps si une disposition légale ou décrétale l’impose ou si cela a explicitement été autorisé par l’utilisateur, ou en fonction du délai de prescription d’une éventuelle action en justice à l’encontre ou à l’initiative de Smooved bv/srl. Conformément à la législation belge, les délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans, bien qu’ils oscillent généralement entre cinq et dix ans.

VI. Sécurisation des données

Smooved bv/srl a pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, notamment des mesures visant à protéger les données de toute violation, perte et traitement illicite. Smooved bv/srl a, par exemple, pris les mesures suivantes :

  • Toutes les personnes qui prendront connaissance des données à caractère personnel au nom de Smooved bv/srl sont tenues d’en respecter la confidentialité ;
  • Smooved bv/srl applique une politique de nom d’utilisateur et de mot de passe sur tous ses systèmes ;
  • Smooved bv/srl pseudonymise/anonymise les données à caractère personnel lorsque c’est possible/nécessaire et veille à les crypter en cas de besoin ;
  • Smooved bv/srl réalise des backups des données à caractère personnel pour pouvoir les restaurer en cas d’incidents physiques ou techniques ;
  • Smooved bv/srl teste et évalue régulièrement ses mesures ;
  • Les collaborateurs de Smooved bv/srl ont été informés de l’importance de la protection des données à caractère personnel.

VII. Données liées à l’utilisation du site internet

Chaque fois que l’utilisateur accède à une page web ou un fichier sur notre site internet www.smooved.be ou sur notre application web, certaines données génériques sont automatiquement enregistrées. Les données sont uniquement enregistrées pour satisfaire à certaines exigences du système et à des fins statistiques, ou dans des cas exceptionnels, en tant qu’indicateur d’infractions.

Ces données sont utilisées pour améliorer nos sites internet et proposer à l’utilisateur certains contenus sur différentes pages web et appareils, qui correspondent à ses intérêts.

Les données d’utilisation en ligne ne sont pas combinées aux données à caractère personnel dont question plus haut. Si l’utilisateur transmet ses données, celles-ci seront conservées de manière optimale durant tout le processus de soumission. Cela vaut également pour les données enregistrées sur nos supports de données et d’informations.

Aucun historique de navigation ne sera enregistré. Ces données ne sont pas transmises à des tiers ni utilisées autrement, sauf si nous en avons l’obligation légale. En particulier, les données suivantes sont enregistrées lors de chaque demande de traitement en ligne :

  • l’appareil utilisé ;
  • le nom du fichier ouvert ;
  • la date et l’heure de la demande ;
  • le fuseau horaire ;
  • la quantité de données transmises ;
  • l’accusé de réception de la demande transmise ;
  • la description du type de navigateur web ;
  • le système d’exploitation utilisé ;
  • le fournisseur d’accès à Internet ;
  • l’adresse IP de l’utilisateur.

Contact/demandes
Si l’utilisateur contacte Smooved bv/srl (ex. via un formulaire de contact), les données seront conservées en vue de traiter la demande et, si nécessaire, pour la correspondance ultérieure. Toutes les données sont supprimées une fois que la demande a été traitée. Ceci ne concerne pas les données auxquelles s’applique une obligation de conservation légale ou d’un autre type.

Enregistrement
Smooved bv/srl utilise uniquement les données qui lui sont transmises lors de l’enregistrement pour pouvoir utiliser le site internet et l’application web. Les données suivantes sont collectées au cours du processus d’enregistrement :

  • adresse e-mail ;
  • nom d’utilisateur ;
  • mot de passe.

VIII. Politique en matière de cookies

a. Informations générales relatives aux cookies

Le site www.smooved.be et l’application web y liée (ci-après le « Site internet » et l’« Application ») appartiennent à Smooved bv/srl et utilisent des cookies pour garantir l’accès et l’utilisation de certaines fonctions/possibilités individuelles.

Les cookies sont de petits fichiers de texte créés par les sites internet consultés par l’utilisateur. Ces fichiers contiennent des données de session relatives à cette consultation, qui sont ensuite utilisées par le site internet consulté par l’utilisateur pour faciliter une visite ultérieure. Les cookies utilisés sur ce Site internet et sur l’Application servent les objectifs suivants :

  • garantir le bon fonctionnement du Site internet et de l’Application ;
  • enregistrer les préférences linguistiques de l’utilisateur ;
  • proposer certains contenus sur les pages web et les appareils, qui correspondent aux intérêts de l’utilisateur final.

Les cookies sont uniquement associés à un utilisateur anonyme. L’ordinateur de l’utilisateur ou tout autre appareil ne transmet aucune indication qui permettrait de connaître les données à caractère personnel de l’utilisateur. L’utilisateur peut toujours modifier la configuration de son navigateur et/ou bloquer l’enregistrement de cookies par le Site internet et l’Application, sans que cela empêche l’utilisateur d’accéder à leur contenu. Toutefois, si l’utilisateur bloque les cookies, il est possible que sa consultation du Site internet ne soit pas optimale, et que certaines fonctions ou possibilités du Site internet ne fonctionnent pas correctement.

b. Utilisation de cookies par Smooved bv/srl

Smooved bv/srl utilise plus particulièrement des cookies aux fins détaillées dans le tableau ci-dessous. Si Smooved bv/srl utilise d’autres cookies à l’avenir pour offrir davantage de services ou de meilleurs services, les utilisateurs en seront informés de manière adéquate.

Les cookies listés ci-dessous sont enregistrés sur l’appareil de l’utilisateur et exclusivement utilisés par Smooved bv/srl en vue d’optimiser les performances du Site internet et de l’Application. Les informations collectées sont utilisées pour améliorer la qualité de la prestation de services de Smooved bv/srl, ainsi que l’expérience de l’utilisateur. Ces cookies restent enregistrés dans le navigateur, ce qui permet à Smooved bv/srl de reconnaître les utilisateurs récurrents du Site internet et d’en adapter le contenu à leurs préférences. Voici la liste des différents cookies utilisés par le Site internet et l’Application :

Nom du cookie Objectif du cookie
PreferredUiCulture Enregistre les préférences de l’utilisateur relatives aux informations du formulaire de connexion (« login form »)
SignInMessage<Token> Identifie l’utilisateur pour le processus d’authentification (« authentication process »)
Tenant Détermine vers quelle version du portail l’utilisateur doit être dirigé
idsrv Identifie l’utilisateur au moyen de son identifiant ID
idsrv.xsrf Évite les demandes via des sites internet falsifiés (« Cross-Site-Request-Forgery »)
idsvr.clients Enregistre les clients via lesquels l’utilisateur s’est connecté ; pour l’instant uniquement GO-partner
idsvr.session Identifie la session actuelle ; est utilisé pour déconnecter l’utilisateur

Relevé du scan de cookies réalisé le 19 mars 2019 sur l’environnement web de Smooved bv/srl :

Nom du cookie Type de cookie Sensibilité du cookie Durée
_hjIncludedInSample persistent non essentiel 1 an
fr persistent non essentiel 2 mois
_fbp persistent non essentiel 2 mois
wistia-http2-push-disabled persistent non essentiel 59 minutes
_gat session non essentiel 1 minute
test_cookie persistent non essentiel 15 minutes
viewed_cookie_policy persistent non essentiel 1 heure
_ga persistent non essentiel 2 ans
_ga_UA-129810285-1 persistent non essentiel 1 minute
_gid persistent non essentiel 1 jour
amplitude_id_5c62c1c25b9e01 persistent non essentiel 9 ans
ajs_anonymous_id persistent non essentiel 11 mois
amplitude_idundefinedtypeform persistent non essentiel 1 ans
ajs_user_id persistent non essentiel 11 mois
ajs_group_id persistent non essentiel 11 mois
device_view persistent non essentiel 1 mois
PHPSESSID session non essentiel 0 minutes
attribution_user_id persistent non essentiel 11 mois

c. Délai de conservation des cookies du Site internet et de l’Application

Les cookies sont enregistrés dans le navigateur de l’utilisateur jusqu’à ce qu’il décide lui-même de les supprimer.

d. Partage de données avec des tierces parties

Les informations collectées via des cookies sont exclusivement utilisées par Smooved bv/srl.

e. Désactiver ou supprimer les cookies

Conformément aux informations reprises dans la présente politique en matière de cookies de Smooved bv/srl, les utilisateurs peuvent refuser de donner leur consentement pour que ces informations soient collectées en paramétrant leur navigateur de manière à empêcher l’enregistrement de cookies.

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de certains cookies dans son navigateur, il est possible qu’il n’ait pas la possibilité d’accéder à certaines parties du Site internet et de l’Application.

Vous trouverez davantage d’informations sur la manière de bloquer l’enregistrement de cookies via les liens ci-dessous :

f. Consentement

L’utilisation du Site internet et de l’Application implique l’autorisation explicite et univoque d’utiliser des cookies conformément aux conditions générales reprises dans la présente politique en matière de cookies.

L’utilisateur peut néanmoins retirer à tout moment l’autorisation qu’il a préalablement donnée pour l’utilisation et l’enregistrement de cookies, et supprimer les cookies enregistrés sur son appareil en configurant les options de son navigateur comme expliqué sous « Désactiver ou supprimer les cookies ».

g. Prise de décision automatisée et profilage

Dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de notre prestation de services, Smooved bv/srl n’utilise pas de prise de décision entièrement automatisée en vertu de l’article 22 du RGPD. Si Smooved bv/srl utilise tout de même cette procédure dans des cas isolés, Smooved bv/srl fournira les informations pertinentes en la matière pour autant que la loi l’exige.

Dans certains cas, dans le cadre de votre déménagement ou changement de fournisseur, nous traitons ou les fournisseurs de services que vous avez choisis traitent vos données de manière automatique en vue d’évaluer certaines de vos caractéristiques personnelles (profilage). Nous faisons du profilage dans les cas suivants :

  • Nous utilisons des outils d’évaluation pour fournir des informations et avis ciblés concernant des produits aux visiteurs du Site internet et de l’Application. Ces outils permettent de communiquer et de faire de la publicité d’une manière qui répond aux besoins de l’utilisateur (y compris des études de marché et d’opinion).
  • Des outils d’évaluation sont également utilisés pour déceler des profils similaires et des groupes cibles potentiellement intéressés sur la base des données des utilisateurs collectées. Ces outils permettent de communiquer et de faire de la publicité d’une manière qui répond aux besoins de ces profils similaires (y compris des études de marché et d’opinion).

Dans le cadre de la prestation de services (de déménagement) proposée par Smooved bv/srl, les données à caractère personnel seront partagées avec les fournisseurs des produits sélectionnés et pour lesquels Smooved bv/srl a obtenu le consentement explicite de partager ces données avec le fournisseur choisi. Dans le cadre de l’établissement des contrats avec les fournisseurs choisis, l’utilisateur de l’application Smooved accepte que les fournisseurs choisis puissent automatiquement traiter les données à caractère personnel transmises dans le cadre de leurs processus de décision internes pour l’établissement des contrats découlant des offres choisies, et ce si l’un des fournisseurs choisis le juge nécessaire.

IX. Droits de l’utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel

L’utilisateur a le droit d’accéder à et de copier vses données à caractère personnel. L’utilisateur a le droit de faire corriger et compléter ses données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes (article 15 du RGPD).

L’utilisateur peut exiger que ses données à caractère personnel soient supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de fondement légitime pour leur traitement, lorsque l’utilisateur retire son consentement pour le traitement de certaines données et que l’organisation ne peut pas se baser sur un autre fondement légitime pour le traitement (article 17 du RGPD).

L’utilisateur a le droit de faire limiter le traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il en conteste l’exactitude ou lorsqu’il s’oppose au traitement des données (voir plus loin) de sorte que les données ne puissent plus être traitées qu’avec son consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne (article 18 du RGPD).

L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons liées à sa situation particulière, sauf si les données à caractère personnel sont nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales de l’organisation.

L’utilisateur a le droit de recevoir ses données à caractère personnel qu’il a communiquées à Smooved bv/srl et qui sont traitées de manière automatisée par Smooved bv/srl dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, de sorte que l’utilisateur puisse transmettre ces données à un autre responsable du traitement ou que Smooved bv/srl puisse transmettre ces données à un autre responsable du traitement à la demande de l’utilisateur et pour autant que cela soit techniquement possible (article 20 du RGPD). Pour le traitement de données à caractère personnel obtenues par Smooved bv/srl sur la base du consentement de l’utilisateur, ce dernier a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste licite (article 7 du RGPD).

En haut de la présente déclaration, il est expliqué comment l’utilisateur peut contacter Smooved bv/srl pour exercer ses droits. L’utilisateur peut également contacter Smooved bv/srl via la page de contact du site http://www.smooved.be/. Pour éviter tout abus, Smooved bv/srl peut demander que le demandeur s’identifie correctement. Pour contrôler l’identité du demandeur, Smooved bv/srl lui demande d’envoyer une copie de sa carte d’identité. Smooved bv/srl conseille fortement de masquer la photo d’identité et d’indiquer qu’il s’agit d’une copie.

X. Réclamations

Si l’utilisateur a une réclamation à l’égard du traitement de ses données à caractère personnel ou de l’exercice de ses droits, Smooved bv/srl lui demande de la contacter directement. L’utilisateur a toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de la protection des données (anciennement Commission de la protection de la vie privée) – l’autorité de contrôle en matière de protection de la vie privée – ou d’intenter une action en justice.

XI. Modification de la présente déclaration

Smooved bv/srl peut apporter des modifications à la présente déclaration. Ces éventuelles modifications seront annoncées sur le Site internet. La présente déclaration a été modifiée pour la dernière fois le 19 mars 2019. Les anciennes versions de la présente déclaration de Smooved bv/srl seront enregistrées dans une archive.

L’utilisateur peut envoyer un e-mail à l’adresse susmentionnée s’il souhaite consulter cette archive.